ARTICLE 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CLOSED VALLEY COUNTRY.

 

 

ARTICLE 2. Objet :

Cette association a pour objet l’enseignement et la promotion de la danse country et line dance, au travers notamment, outre l’enseignement, l’exercice de toutes les activités annexes, connexes, complémentaires, ayant un lien ou non, direct ou non, avec cet objet, que l’association jugera nécessaires à la réalisation de son objet.

 

 

ARTICLE 3.  Durée :

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 4. Adresses :

Le siège social est domicilié à :  Hôtel de Ville, 53 avenue Pasteur, 84310 Morières les Avignon

 

L’association est implantée sur 3 communes du Vaucluse : Avignon, Bédarrides, et Morières les Avignon.

ARTICLE 5.  Composition :

L’association se compose de :

- Un membre fondateur permanent sus nommée Madame Brigitte GILLON auquel est rattaché le nom de l’association CLOSED VALLEY COUNTRY.

- Membres actifs adhérents.

 

ARTICLE 6. Admission et Adhésion :

Art. 6.1. Admission et Adhésion des membres :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par les membres du bureau.

 

Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Sont membres actifs adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation.

 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils pourront être dispensés de cotisation ; ainsi que les membres du Conseil d’Administration et les membres du bureau si le nombre d’adhérents est suffisant.

 

Art 6.2. Affiliation :

L’association CLOSED VALLEY COUNTRY reste libre du choix de son affiliation à une autre fédération de celle qui sera choisie.

 

ARTICLE 7. Radiations :

La qualité de membre se perd par :

 

  • la démission ;

  • le décès ;

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;

  • pour non-paiement de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 8. Ressources :

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • le montant des cotisations obligatoires pour tous les membres ;

  • les subventions éventuelles de l’état, des départements et des communes ;

  • la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

  • de dons manuels, bénévolat ;

  • toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 9. Le bureau :

L’association est dirigée par un Bureau composé de :

 

1) Un ou une président(e) et, s’il y a lieu, un ou une vice président(e) ;

2) Un ou une secrétaire et, s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjoint(e) ;

3) Un ou une trésorière et, s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjoint(e)

4) Un ou plusieurs gestionnaires du site internet

 

Les membres du Bureau sont élus tous les 2 ans au cours de l'Assemblée Générale par vote à main levée.

Les candidatures doivent être soumises au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

 

Le ou la président(e) est habilité(e) à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et à agir en son nom. Il (elle) a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

 

 

ARTICLE 10. Réunion du bureau :

Le bureau se réunit au moins 3 fois dans l’année, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11. Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux, d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix exprimées ou représentées.

 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

En cas de litige la voix du président est prépondérante.

Un membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur que de 2 pouvoirs au maximum.

 

ARTICLE 12. Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Un procès verbal de la réunion devra être établi.

 

ARTICLE 13. Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

ARTICLE 14. Dissolution :

Sa dissolution est effective faute de membres, de financement ou de motivation. Elle est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est prononcée par le Conseil Administration qui nomme un ou plusieurs liquidateurs (art. 9 loi du 1er juillet.1901 et décret du 16 août 1901). 

 

Fait à Morières le 10 juin 2016

 

 

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